Censure partielle de la loi sécurité globale (article de « La quadrature du Net »)

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi sécurité globale. Tout en épargnant de larges pans de la loi (voir notre résumé de la loi), il censure certaines des dispositions les plus symboliques du texte : le fameux article 24 (devenu 52) sur la diffusion des images de la police, la surveillance par drones et hélicoptères et la vidéosurveillance constante des personnes placées en garde à vue ou en centre de rétention administrative. La défait symbolique est extrêmement lourde pour la police et le gouvernement mais le Conseil constitutionnel leur laisse de larges marges d’action pour réintroduire ces mesures dans une future loi.

La suite de cet article sur le site de « La quadrature du Net » : https://www.laquadrature.net/2021/05/20/censure-partielle-de-la-loi-securite-globale/

D’autres articles (Le Monde, Libération, Médiapart) font le point sur la censure du Conseil Constitutionnel en accès payant ou en lecture partielle.

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